Politique confidentialité
Applicable aux contacts, prospects, clients et utilisateurs des services en ligne
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par l’entreprise DOMAINE DE FONTCOUVERTE, représentée par Françoise DUPRÉ (ci-après désigné le responsable du traitement).
Ce site est hébergé par OVH
2 rue kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
1. Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
1.1. Cadre juridique - Conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.
1.2. Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse électronique : francoisedupre3[arobase]orange[point]fr
Téléphone : 04 75 34 99 40
Le responsable du traitement n’a pas nommé de représentant ni de délégué à la protection des données.
1.3. Destinataires des données
Le responsable du traitement est le seul destinataire des données.
1.4. Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
1.5. Durée de conservation des données
Les données personnelles des clients seront conservées pendant la durée nécessaire à la documentation de nos services, ainsi que pendant la durée requise pour nous conformer à nos obligations, notamment comptables et fiscales.
Les données personnelles des contacts seront conservées pendant la durée de nos relations.
1.6. Droits de la personne dont les données sont collectées
- de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- de s’opposer au traitement,
- à la portabilité de ses données,
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
1.7. Prise de décision automatisée - Prolifage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Dispositions spécifiques
2.1. Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
2.2. Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à : exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.
2.3. Analyse et amélioration de nos produits et services
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, adresse IP, commentaires, avis, évaluations.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne contribuera pas à l’amélioration de notre site et de nos produits et services.
2.4. Utilisation de Google Analytics
2.5. Messages marketing et publicitaires
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, adresse IP, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns : offres commerciales, newsletters, événements, publicités.
Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées pourront être prises sur la base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante : identifier des profils de destinataires homogènes présentant des caractéristiques communes et susceptibles d’être intéressés par des types de contenus spécifiques. L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée sont les suivantes : visualisation ou réception de contenus adaptés selon la logique de profilage précitée.
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.
2.6. Sécurité et prévention des activités illicites
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse IP.
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet, nous contacter par courrier électronique. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet ou nous contacter par courrier électronique.